Protection des données personnelles

Ces dispositions concernent l’Entreprise Individuelle BEAUDIN Dominique TEA & MARMALADE (ci-après le « vendeur » ou « TEA & MARMALADE »), 20 rue de l’église 41120 Chailles - France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Blois sous le numéro 792 927 220 R.C.S. Blois, représentée par Mme Dominique Beaudin, dûment habilitée aux fins des présentes et les personnes physiques ou morales procédant à l’achat de produits de la société, nommée « acheteurs », ou « clients »

Tea & Marmalade accorde une attention particulière à la protection de vos données personnelles. À chaque fois que vous nous communiquez des données à caractère personnel, nous les traitons conformément aux dispositions légales en vigueur et à la politique de protection des données décrite ci-après.

La présente politique s’applique à toutes les données à caractère personnel collectées par le vendeur, agissant en qualité de responsable du traitement, dans le cadre des activités en ligne sur site teamarmalade.fr, quel que soit le canal de collecte (de vive voix, par téléphone, email, courrier postal ou par le site internet).

Cette politique vous informe des finalités de traitement des données collectées, de la durée et modes de conservation de celles-ci, des droits dont vous disposez et de leurs modalités d’exercice.

Le responsable du traitement des données est Dominique BEAUDIN Entrepreneuse Individuelle de Tea & Marmalade.

Tea & Marmalade utilise seulement les données personnelles strictement nécessaires au cadre de ses activités. Ces données lui permettent de vous reconnaître, de vous servir, de vous livrer, de vous rappeler ou de vous écrire en cas de besoin lié à votre commande ou pour répondre à vos demandes particulières, de récompenser de votre fidélité, etc.

Les données collectées, dans le cadre des activités du site teamarmalade.fr, sont destinés

exclusivement au responsable du traitement, aux personnes habilitées des prestataires pour le paiement et l’expédition.

Les données peuvent également être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.

Le serveur sur lequel est hébergé le site teamarmalade.fr et la mailing list est hébergé par Squarespace.com, ce qui implique que vos données peuvent être transférées hors UE dans le cadre de l’article 46.2.d du RGPD – Squarespace.com ayant fourni les clauses de protection adéquates sur le modèle établi et approuvé par la Commission européenne.

Le prestataire pour le paiement est la société Stripe Payments Europe Ltd, 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande.

Principales données collectées :

Lors de la connexion au site teamarmalade.fr : adresse IP, cookie (voir ci-après)
En vue de la création d’un compte client ou de la prise d’une commande via le site internet : civilité, nom, prénom, adresse de livraison et de facturation, numéro de téléphone, adresse email… Le caractère nécessaire et obligatoire de l’information demandée est signalé par un astérisque sur le site.
Pour la gestion du compte client : numéro de client, historique de commandes, informations relatives au compte client…
Lors de la confirmation d’une commande : informations relatives au compte client (dont adresse de livraison) et Informations liées aux moyens de paiement… Le caractère nécessaire et obligatoire de l’information demandée est signalé par un astérisque sur le site.
Lors d’une demande particulière nécessitant une recherche de notre part : nom et prénom, numéro de téléphone et/ou adresse email.

En aucun cas, vos données personnelles ne seront transmises à des tiers en vue de prospection commerciale.

Durée de conservation de ces données :

Vos données personnelles pourront être conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées tel que mentionné ci-dessus, dans la limite de trois (3) ans après votre dernier contact. Elles seront ensuite supprimées.

Le délai pourra être raccourci sur demande du client (voir ci-après « Droits d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles »), sauf en cas de litige non résolu.

Pour les factures mises à disposition des clients, la durée légale de conservation est de dix (10) ans.

Droits d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles :

Vous disposez du droit d’accéder, de faire rectification, de faire effacer les données vous concernant, ainsi que du droit de demander la portabilité des données que vous avez fournies à Tea & Marmalade.

Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment et sans motif aux traitements de vos données tels que définis ci-dessus.

Vous avez par ailleurs le droit de vous opposer pour des motifs légitimes à tous autres traitements réalisés concernant vos données, ou de demander la limitation de ces traitements.

Vous pouvez exercer vos droits en adressant une demande précisant vos nom, prénom, adresse et en joignant une copie recto-verso de votre pièce d’identité en cours de validité :

par courrier postal : Tea & Marmalade - Protection des données - 20 rue de l’église - 41120 CHAILLES - FRANCE

par email à l’adresse bonjour@teamarmalade.fr

Droit de réclamation auprès de la CNIL :

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Information et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel. Le site de la CNIL est au jour de la rédaction de ce paragraphe accessible ici : www.cnil.fr

Comment rester informé d’éventuelles modifications de la présente politique de protection des données personnelles :

La présente politique peut être actualisée à tout moment, sans préavis ni notification systématique. Si vous avez imprimé ou enregistré cette politique de quelque façon que ce soit, nous vous invitons à prendre connaissance de la dernière version de ce document, disponible sur le site teamarmalade.fr

Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données à caractère personnel dans le cadre de la présente politique, veuillez nous contacter :

par courrier postal : Tea & Marmalade - Protection des données - 20 rue de l’église - 41120 CHAILLES - FRANCE

par email à l’adresse bonjour@teamarmalade.fr

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